Règles

Les régles de diffusion
et de lecture des petites annonces :

Durée de vie des annonces   100 jours        
Email de Rappel avant fin d'une annonce         
Nombre de jour avant l'expiration pour le rappel 7 jours

1 même annonce = dans 1 catégorie

1 formulaire de contact, si vous voulez contacter l'auteur de l'annonce, pas d'adresse Email affiché, sauf si l'annonceur le décide.

- respectez les catégories, votre annonce peut-être refusé, sans préavis, sans explication, si erreur.

- Toutes annonces contenant des mots, expressions, phrases…etc., qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs seront refusées.

- Annonces rencontres, sexe, propositions indécentes ou considéré comme tel sont interdites.

- Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

- Il est interdit de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce.

- L'adresse e-mail est obligatoire et doit être complétée si possible par un numéro de téléphone.

- pas de photos beaucoup moins de chances de vendre.

- Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000.

- Concernant plus particulièrement les voitures neuves, depuis un décret du 27 décembre 2002, il est obligatoire d'indiquer dans les publicités les informations suivantes : la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros.

- Livres : vous ne pouvez pas effectuer de remises supérieures à 5% du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur (Loi 81-766 du 10 août 1981).

- Animaux : Selon l'article 276-5 du Code rural seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux.

- le webmaster du service n'est aucunement responsable des annonces proposés ou de la transaction qui en écoule, il ne peut a ce titre être tenu pour responsable, le service est gratuit il est de la responsabilité de l'auteur, le webmaster se réserve le droit d'avertir les autorités compétentes.

- emploi : interdiction des dispositions discriminatoires.

- Professionnelles : votre numéro de siret est obligatoire.

Mentions Légales

SIREN 482 071 479
SIRET 482 071 479 00018
CODE APE 6201Z

Dirigeant :

Cédric Le Goff
28 rue du périmetre
74000 Annecy

Tél : 04 50 23 59 98
Mobile : 06 74 98 82 13

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